La Nature sujet de droit en Océanie Exemples en Nouvelle-Zélande et en Nouvelle-Calédonie - IMBE-SANTES
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2024

La Nature sujet de droit en Océanie Exemples en Nouvelle-Zélande et en Nouvelle-Calédonie

Résumé

Depuis la consécration de Pacha Mama comme sujet de droit dans la Constitution de l'Equateur en 2008, plusieurs éléments de la Nature ont bénéficié de la reconnaissance de la personnalité juridique, dans plusieurs pays du monde répartis sur différents continents. L'Océanie n'est pas en reste : la Nouvelle-Zélande a créé la surprise en 2012 en devenant le premier pays de Common Law à accepter la demande de longue date de riverains Maori de reconnaitre le fleuve Whanganui comme une personne juridique dotée de droits et devoirs . La Province des Îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie a adopté de son côté en 2016 le principe unitaire de vie, fondement de la reconnaissance d'entités naturelles sujets de droit. Nous présenterons ces deux exemples avec leurs similitudes et spécificités.

Fichier principal
Vignette du fichier
Droits Nat Océanie Aix22.pdf (397.32 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04707685 , version 1 (16-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04707685 , version 1

Citer

Victor David. La Nature sujet de droit en Océanie Exemples en Nouvelle-Zélande et en Nouvelle-Calédonie. 2024. ⟨hal-04707685⟩
41 Consultations
18 Téléchargements

Partager

More