« Piccioli (CE, 17 janvier 1923) » - IDPS
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

« Piccioli (CE, 17 janvier 1923) »

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Dates et versions

hal-04252791 , version 1 (17-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04252791 , version 1

Citer

Aurelle Levasseur. « Piccioli (CE, 17 janvier 1923) ». T. Perroud, D. Lochak, J. Chevallier, J. Caillosse. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, p. 384-403, 2024. ⟨hal-04252791⟩
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