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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Statistiques par discipline
Mots clés
Procédure
APPEL CIVIL
Droit pénal de la consommation
Délai
Recevabilité
Accès concret et effectif à un tribunal
Contrat en cours
Juge-commissaire
Procédure Civile
Environnement
Vie familiale
SOCIETE
Durée raisonnable
Principe du contradictoire
Plan de sauvegarde
Droit de la défense
Droit
Bien
DEMARCHAGE
Infraction
Sauvegarde
Composition
PROCEDURE PENALE
Convention européenne des droits de l'homme
Droit européen des droits de l'homme
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Procédures collectives
Redressement judiciaire
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Champ d'application
Liquidation judiciaire
Appel
Détention provisoire
Déclaration des créances
Détention
Dirigeant social
Contrôle
Produit alimentaire
Saisine
Cour d'assises
Elément constitutif
Cour européenne des droits de l'homme
Loyauté de la preuve
Durée
Procès équitable
Principe directeur du procès
Responsabilité et sanction
Prescription
Vie privée
Consommation
Enquête
Expertise
BAIL COMMERCIAL
Liberté d'expression
Tromperie
Propriété
Préjudice
Sauvegarde Des Entreprises
Tribunal impartial et indépendant
Cour de cassation
Revendication
PEINE
Expulsion
Contestation
FRAUDE ET FALSIFICATION
Droit pénal
Traitement inhumain ou dégradant
Divorce
Admission des créances
Banqueroute
Compétence
Créancier
Redressement ou liquidation judiciaire
Droit et Liberté Fondamentaux
PROCEDURE CIVILE
Délit de presse
PUBLICITE COMMERCIALE
Administration de la preuve
Abus de biens sociaux
Garde à vue
Réforme
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Procédure civile
Action publique
Démarchage à domicile
Associé
EXPROPRIATION
Délai raisonnable
Régime
Droit des contrats
Avocat
CASSATION
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Pourvoi en cassation
Constitution de partie civile
Liberté et sûreté
Prison
CONSOMMATION
Procédure d'insolvabilité
Preuve